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Marque et nom de domaine : frères jumeaux ?

Quand on dit qu’internet est un espace virtuel, on n’en mesure pas toujours les implications “juridiques”. Entre la justice des hommes et la justice numérique : un fossé que le législateur en chair et en os peine toujours à combler aujourd’hui.  Il suffit de voir l’imbroglio que provoque la loi sur la “protection des droits sur internet”,  et d’observer ses dommages collatéraux en termes de liberté individuelle.  

Le problème du vide juridique sur internet se décline donc en plusieurs chapitres : protection des données personnelles, contenu légal consultable et échangeable, et donc, l’énorme noeud juridique de la propriété intellectuelle.  

Pour les entreprises qui cherchent à communiquer sur la toile, cette dernière question est centrale. Car le couple nom de domaine sur internet/ nom de marque, a longtemps fait chambre à part. Jusqu’à très récemment, il y avait d’un côté les garanties juridiques accordées à la marque (ou nom de l’entreprise) déposée à l’INPI (ou au greffe du tribunal de commerce). Ces garanties étaient limitées aux infractions constatées dans le monde “réel” (plagiat, etc.) Et de l’autre côté, la règle du mercenariat absolu en matière d’achat de noms de domaine. Ce qui permettait à des petits malins de spolier les entreprises de leur dénomination numérique… Pour les leur revendre à prix d’or !  

L’ère du cybersquatting et du “grabbing”
Un petit jeu qui a fait de nombreux millionnaires jusqu’au début de la décennie… Mais qui se tasse peu à peu (quoique, voir les liens ci-dessous). La jurisprudence est désormais le plus souvent favorable aux détenteurs du nom de marque déposé. Dans la pratique, si un “grabber” subtilise votre nom de marque pour en faire le “radical” d’un nom domaine, vous pourrez entamer une poursuite judiciaire à son encontre (encore faut-il qu’il soit en France…) Dans certains cas, il suffit que le  nom de domaine soit “proche” de votre nom de marque.

Nom de marque / Nom de domaine : éviter les ennuis
Si vous avez déposé un nom de marque, un bon réflex : achetez sans tarder le nom de domaine associé sous plusieurs extensions (.com, .fr, etc.), pour éviter de vous embarquer ensuite dans une longue procédure pour le récupérer. On ne sait jamais… Même si la communication internet n’est pas votre truc, il n’est jamais trop tard pour commencer…

Une démarche d’autant plus indispensable que les justiciables ne sont pas nécessairement localisés (localisables ?) au coin du pâtée de maison… Et récupérer un nom de domaine en Moldavie, c’est coton… 

Plus d’informations :
Le grabbing, ou cybersquatting
2008, une année record pour le cybersquatting