Idée reçue numéro 33. Déclarer ses impôts en ligne, c’est pas confidentiel
Télédéclarer, c’est simple et sécurisé ?
On l’appelle la “douloureuse” du mois de mai. Cacheté dans son enveloppe à fenêtre, le formulaire le moins sexy de l’année débarque dans les boîtes aux lettres. C’est bien sûr la déclaration d’impôts sur le revenu dont on parle. Et depuis l’an 2000, plus besoin de sacrifier des forêts de papier pour expédier le document le plus détesté de la création, tout peut se faire en ligne.
Télédéclarer, c’est facile, sécurisé, etc. A tel point que la téléprocédure a dépassé l’écran des particuliers… Pour se retrouver au coeur de la vie des entreprises. L’utilisation des services d’e-administration se généralise donc chez les PME : 70% d’entre elles (selon cette étude de l’Insee) y ont recours.
Le site net-entreprises permet ainsi aux professionnels de centraliser leurs déclarations sociales, et d’effectuer un ensemble de formalités : déclaration unique d’embauche, attestation Assedic et de salaires, etc. Alors, pourquoi encore douter de “l’infaillibilité” de ce système?
Usurpation d’identité : le parcours du combattant
La “facilité”, argument numéro un des téléprocédures, est difficilement contestable. D’autant que la tendance est à la simplification. Illustration parfaite cette année, avec la déclaration d’impôts sur le revenu par internet. Désormais, il n’est plus nécessaire d’obtenir de certificat électronique pour effectuer ses démarches (même si on peut toujours en demander un). Un changement qui a fait naître des craintes sur la protection des données des télédéclarants. Si la CNIL recommande toujours l’utilisation de ce système d’authentification, on voit mal comment les usagers peuvent “hacker” les déclarations des autres… D’ailleurs, ça sert à quoi de déclarer les impôts à la place de quelqu’un ?
Admettons qu’un usurpateur rode dans les parages. Il doit encore être en possession de votre feuille d’impôt où figurent vos références. Et connaître également votre mail et mot de passe. Bref, des risques minimes voire nuls. Même s’il peut demander quand il le souhaite le montant de votre imposition, en application de l’article L111-I du livre des procédures fiscales.
Pour les déclarations professionnelles en ligne, de type TVA, la sécurité est aussi “tip-top” : votre numéro de Siret vous permet d’obtenir un certificat sur un espace sécurisé, et de télé-déclarer en deux temps trois mouvements.
Alors pourquoi continuer d’agiter les épouvantails sécuritaires d’arrière-garde ? On se demande.
Lire aussi cet article polémique sur la question.
Bon Olivier,
Je serais pas aussi optimiste que toi sur la question du certificat de sécurité. En tous cas, pas sur les “intentions” de notre chère administration fiscale. Renflouer les caisses de l’état, ça c’est un argument primordial : en facilitant l’accès au téléprocédure, on limite le nombre de contestations (et donc les coûts de traitement pour le fisc) et on “trace” un peu mieux les contribuables…
C’est donnant/donnant ou gagnant/gagnant, sauf qu’il y en a un qui gagne un peu plus que l’autre, mais là, je suis peut-être de mauvaise foi…
Mouais… autant je ne trouve pas normal que l’Etat ne prenne pas vraiment les téléprocédures au sérieux, autant je m’en fiche un peu qu’on sache combien d’impôts je paye…
Le problème c’est plus avec les entreprises : il vaut mieux que ce soit bien sécurisé, sinon c’est la porte ouverte aux escrocs !
La télédéclaration, c’est encore mieux quand c’est expliqué en Vidéo
Flash Télédéclaration 1
envoyé par republicain-lorrain
Merci pour vos informations
Au passage : On déclare ses REVENUS et on paye des IMPOTS (et non l’inverse).