Idée reçue n°23. déposer un nom de domaine, c’est comme déposer une marque.
16/04/2009
Marque et nom de domaine : frères jumeaux ?
Quand on dit qu’internet est un espace virtuel, on n’en mesure pas toujours les implications “juridiques”. Entre la justice des hommes et la justice numérique : un fossé que le législateur en chair et en os peine toujours à combler aujourd’hui. Il suffit de voir l’imbroglio que provoque la loi sur la “protection des droits sur internet”, et d’observer ses dommages collatéraux en termes de liberté individuelle.
Le problème du vide juridique sur internet se décline donc en plusieurs chapitres : protection des données personnelles, contenu légal consultable et échangeable, et donc, l’énorme noeud juridique de la propriété intellectuelle. Lire la suite…
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